CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS BIBICHE - GOÛTERS GOURMANDS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS BIBICHE – GOUTERS GOURMANDS au capital social de 4 000 € dont le siège social est situé à 118 Chemin Louis Valentin, 69670 VAUGNERAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 884 757 386 ci-après dénommée "Bibiche – Goûters Gourmands" et gérant le site www.bibiche.net et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bibiche.net dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bibiche – Goûters Gourmands et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bibiche.net. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bibiche.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Bibiche – Goûters Gourmands conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bibiche.net de la société Bibiche – Goûters Gourmands, dans la limite des stocks disponibles. La société Bibiche – Goûters Gourmands se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, allergènes, prix, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.bibiche.net est destinée à tout acheteur résidant en région Rhône-Alpes, ou plus largement en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Bibiche – Goûters Gourmands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, si l’acheteur souhaite un envoi de ses articles, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids de son colis et des tarifs appliqués à La Poste. En cas d’envoi postal, la société Bibiche – Goûters Gourmands, ne peut garantir les délais de livraison. Aucun remboursement ne sera prévu en cas de colis perdu, délais de livraison incertains ou trop long ou produits détériorés à réception chez l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Bibiche – Goûters Gourmands propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement en espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’acheteur sélectionne son mode de retrait : Livraison locale ou retrait en magasin. En cas de livraison, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation par le vendeur, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. A la livraison ou au retrait de la commande, l’acheteur devra payer sa commande en espèces. Le vendeur ne fera pas crédit.
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’acheteur sélectionne son mode de retrait : livraison locale ou retrait en magasin. En cas de livraison, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation par le vendeur, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. A la livraison ou au retrait de la commande, l’acheteur devra émettre un chèque à l’ordre de SAS BIBICHE – GOÛTER GOURMANDS. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Le vendeur ne fera pas crédit.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’acheteur sélectionne son mode de retrait : Livraison locale ou retrait en magasin. En cas de livraison, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation par le vendeur, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. A la livraison ou au retrait de la commande, l’acheteur devra payer sa commande par Carte Bancaire. Le vendeur ne fera pas crédit.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Bibiche – Goûters Gourmands lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Bibiche – Goûters Gourmands, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS Bibiche – Goûters Gourmands 118 chemin Louis Valentin 69670 Vaugneray; soit par email à l’adresse suivante : contact@bibiche.net, soit par téléphone au 06-67-74-47-69
Article 5. Réserve de propriété
La société Bibiche – Goûters Gourmands conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société Bibiche – Goûters Gourmands Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. si ceux-ci dépassent 5h trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par un représentant de la société Bibiche – Goûters Gourmands. En cas d’absence de l’acheteur, une nouvelle livraison pourra être reprogrammée dans les 12h avec une facturation de livraison supplémentaire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la société Bibiche – Goûters Gourmands, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l’entreprise dans un délai de 24h à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Bibiche – Goûters Gourmands bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bibiche – Goûters Gourmands qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Bibiche – Goûters Gourmands 118 chemin Louis Valentin 69670 Vaugneray ou par voie électronique à l’adresse : contact @bibiche.net dans un délai de sept jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Bibiche – Goûters Gourmands, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bibiche.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bibiche – Goûters Gourmands. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Bibiche – Goûters Gourmands s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS Bibiche – Goûters Gourmands 118 chemin Louis Valentin 69670 Vaugneray ; ou par voie électronique à l’adresse : contact @bibiche.net dans un délai de sept jours après livraison.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.